General Terms & Conditions of Sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BCF

Article 1 – The Seller

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la SRL BEAUTIFUL SPORTS, enregistrée à la BCE sous le n° 0772 .546.206 et dont le siège social est établi Drève des Weigélias 29 à 1170 Watermael-Boitsfort (« BEAUTIFUL SPORTS », « Nous » ou l’ «Organisation ») joignable à l’adresse email : info@bonnevillecycling.be et d’autre part, toute personne physique, homme ou femme, souhaitant s’inscrire et participer aux événements de la Bonneville Cycling Federation (« BCF ») organisés par BEAUTIFUL SPORTS (ci-après dénommé « le Participant »). 

Article 2 – Purpose

2.1. Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre BEAUTIFUL SPORTS et le Participant ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet de la BCF accessible à l’adresse https://bonnevillecycling.be/ (le « Site »). 

2.2. Les présentes Conditions Générales, le Règlement BCF et les conditions ou mentions figurant sur le Site constituent l’intégralité des dispositions applicables aux relations contractuelles entre BEAUTIFUL SPORTS et le Participant. 

2.3. L’achat d’un service via le Site de la BCF implique d’avoir au préalable pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. La procédure de commande électronique ne peut pas être poursuivie sans avoir coché la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales ».

2.4. These General Terms and Conditions are accessible at any time on the Site and will prevail, where applicable, over any other version and over the Participant’s own purchase or other conditions.

Article 3 – Services Offered

3.1. La BCF a pour objet principal l’organisation d’événements de sport récréatif pour les cyclistes amateurs, nécessitant que ceux-ci aient une bonne condition physique. 

3.2. Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site de la BCF (Ligue des classiques, l’Ultrappiste, Dirty Cup, Tour des Légendes etc). Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles ou de la disponibilité définie conformément au Règlement BCF publié sur le Site. Chaque service est accompagné d’un descriptif complet établi par BEAUTIFUL SPORTS sur le Site (inscriptions, contenu, durée, date, etc). 

3.3. Les services proposés sur le Site par BEAUTIFUL SPORTS ne constituent pas des offres fermes de contracter. Les services sont proposés sans engagement et ne lient BEAUTIFUL SPORTS qu’à partir du moment où une confirmation écrite d’inscription ou d’acceptation de la commande est adressée par BEAUTIFUL SPORTS au Participant conformément au Règlement BCF et pour autant que les présentes conditions générales et le Règlement BCF aient été acceptés par le Participant. 

Article 4 – Ordering and Payment

4.1. The Participant who wishes to purchase a Service must:

• Complete the order form with all required details;
• Accepter les présentes conditions générales et le Règlement BCF 
• Recevoir la confirmation écrite de commande de BEAUTIFUL SPORTS 
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

4.2. La confirmation de la commande sera communiquée par BEAUTIFUL SPORTS par courrier électronique et vaudra signature et acceptation de celle-ci par la BEAUTIFUL SPORTS sous réserve du paiement de la commande par le Participant.

4.3. Payment is made online or by bank transfer. No other form of payment is accepted.

BS shall not, under any circumstances, be held responsible for any issues the Participant may encounter during transactions with these various payment companies.

Article 5 – Tarifs & facturation

5.1. The prices of Échappée’s services are indicated in the catalog in Euros, all taxes included (TTC), and are payable in Euros.

5.2. The indicated prices exclude all general costs and fees not specifically mentioned in the catalog.

5.3. BEAUTIFUL SPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Participant aura toujours la possibilité de connaître le prix du service avant de contracter avec BEAUTIFUL SPORTS. 

5.4. Toute inscription à un événement organisé par BEAUTIFUL SPORTS donne lieu à l’émission d’une facture, qui est transmise au Participant. La facture est établie au nom du Participant ayant effectué l’achat.

5.5. Le Participant qui souhaite que la facture soit établie au nom d’une entreprise ou d’un sponsor doit en faire la demande en remplissant le formulaire dédié mis à disposition par BEAUTIFUL SPORTS. Cette demande doit être introduite dans un délai maximal d’un (1) mois suivant la date de facturation initiale. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

5.6. Toute demande de facturation au nom d’une entreprise ou d’un sponsor doit inclure les informations suivantes :

• Numéro de facture,
• Nom d'équipe,
• Adresse email pour l’envoi de la facture,
• Nom de l’entreprise ou du sponsor,
• Numéro de TVA (si applicable),
• Adresse de facturation complète,
• Répartition des montants en cas de facturation multiple (si applicable).

5.7. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être traitée. Il appartient au Participant de vérifier l’exactitude des informations transmises.

Article 6 – Membres de la BCF

6.1. Certains services ne sont accessibles au Participant que si celui-ci est membre de la BCF.

6.2. Membre de la BCF

Pour être membre de la BCF, le Participant doit satisfaire aux conditions suivantes : 

• Avoir 18 ans au moment de l’inscription à la BCF ; 
• Être en bonne santé ; 
• Faire partie d’une équipe de coureurs inscrite à la BCF selon les modalités décrites dans leb Règlement BCF à l’article 6.3. ci-dessous ; 
• S’acquitter de la partie qui lui revient du montant de la cotisation annuelle due, selon les règles de son équipe ; 
• Prendre connaissance et accepter le Règlement BCF accessible à l’adresse suivante : https://bonnevillecycling.be/la-ligue/reglement ; 
• Disposer d’un vélo de course ou gravel (tout autre type de vélo étant non admis aux événements).

Le processus d’admission des équipes et des coureurs à la BCF est détaillé dans le Règlement BCF.

Le montant de la cotisation annuelle d’inscription à la BCF comprend : 

• L’assurance des coureurs ;
• Les frais de gestion de la BCF ;
• La maintenance et gestion de la plateforme mise à disposition des Participants ; 
• La prise de photos d’équipe et de courses officielles ; 
• Le « welcome pack BCF » ; 
• La logistique de course (maillots distinctifs, prises de temps, matériel sécurité, etc) ;
• La possibilité de s’inscrire aux classiques officielles; 

6.4. Désignation obligatoire et responsabilités du directeur sportif

6.4.1. Chaque équipe s’adjoint les services d’un directeur sportif qui sera responsable de la gestion administrative de l’inscription aux événements de la BCF. Le Directeur sportif est l’unique point de contact entre l’équipe de coureurs et l’Organisation. 

Concrètement, le Directeur sportif est responsable : 

• du paiement unique de la cotisation annuelle;
• de la transmission du listing complet des coureurs de son équipe à l’Organisation ;  
• d’informer l’Organisation en cas de modification de son équipe, conformément à l’article 6.5. ; 
• d’assurer que le Règlement BCF est accepté et respecté par chaque coureur de son équipe ; 

6.4.2. Le Directeur sportif ne fait pas partie des coureurs. Une équipe est en principe constituée de coureurs et d’un Directeur sportif qui ne court pas. Toutefois, l’Organisation accepte que l’équipe désigne un Directeur sportif parmi ses coureurs lorsqu’elle ne parvient pas à engager un directeur sportif. 

6.5. Inscription aux classiques ou au Grand Tour

6.5.1. L’admission annuelle comme membre de la BCF ouvre seulement le droit de s’inscrire aux événements réservés aux membres de la BCF tels que les classiques et le cas échéant au Grand Tour. 

6.5.2. Si le Participant souhaite s’inscrire avec son équipe à ces événements, chaque membre de l’équipe doit s’acquitter séparément des frais d’inscription du tel qu’indiqué dans le catalogue de services de la BCF. 

6.6. Cotisation annuelle

La cotisation annuelle est précisée sur le Site ou sur le formulaire d’inscription et peut varier d’une saison à l’autre. 

6.7. Radiation et désinscription de l’équipe

6.7.1. Si un événement organisé par BEAUTIFUL SPORTS requiert que tous les coureurs de l’équipe soient membres de la BCF pour que l’équipe puisse participer à celui-ci, l’Organisation se réserve le droit d’exclure toute l’équipe conformément aux dispositions établies dans le Règlement BCF.

6.7.2. Si l’équipe souhaite se désinscrire en cours de saison, celle-ci doit avertir l’Organisation le plus rapidement possible par email à l’adresse info@bonnevillecycling.be. Le Participant reconnaît qu’en cas de désinscription, il n’aura droit à aucun remboursement de cotisation ou de frais de la part BEAUTIFUL SPORTS.

6.8. Accès à la Plateforme virtuelle

6.8.1. Lorsque le Participant est membre de la BCF, celui-ci a accès à la Plateforme virtuelle mise en place par BEAUTIFUL SPORTS. Il peut y modifier ses coordonnées et avoir accès à toutes les informations liées à son inscription, l’historique de ses achats, tous les documents nécessaires, les informations partagées avec la BCF, etc. 

6.8.2. L’accès à la Plateforme virtuelle est retiré au Participant à la fin de la période d’inscription, soit le dernier jour du mois de février, si l’équipe de celui-ci n’a pas été réinscrite à la prochaine saison ou se désinscrit de la BCF, si l’équipe ou le Participant est exclu en cours de saison ou  si le Participant se désinscrit de la BCF. 

Article 7 – Evénements accessibles aux membres et aux non-membres de la BCF

7.1. Certains services sont accessibles au Participant, qu’il y ait ou non la qualité de « membre de la BCF ». L’inscription se fait uniquement en ligne, selon les conditions décrites sur le site https://bonnevillecycling.be. 

7.2. Pour qu’un Participant, membre ou non, puisse s’inscrire aux événements organisés par la BCF, celui-ci doit obligatoirement : 

• Register online for the relevant event under the conditions indicated (dates, available spaces, registration deadline, etc.)
• Pay the event fee as indicated at the time of registration;
• Accept these General Terms and Conditions of Sale as well as any applicable internal regulations;
• Disposer d’un vélo de course ou gravel (tout autre type de vélo étant non admis aux événements) ; 

Seul le paiement du prix de l’évènement le paiement après avoir reçu la confirmation d’inscription par BEAUTIFUL SPORTS valide l’inscription du Participant à l’événement organisé par BEAUTIFUL SPORTS. 

7.3. Le Participant non-membre de la BCF ne peut en aucun cas s’inscrire ou participer aux événements réservés aux membres de la BCF. 

Article 7 – No Right of Withdrawal

The Participant acknowledges having been informed that they cannot exercise a right of withdrawal when purchasing services on the Échappée website. According to Article VI.53, 12° of the Belgian Code of Economic Law, the consumer cannot exercise the right of withdrawal for leisure-related services if the contract specifies a specific date or period of execution.

Article 8 – Contract Termination and Cancellation

8.1. At the end of the season or the event organized by BS, all related services shall cease, except for access to the Virtual Platform, according to the terms and conditions provided in these General Terms and Conditions.

The Participant acknowledges and accepts that the contractual relationship between both parties terminates at the end of the competition season or event organized by BS.

9.2. En cas de manquement grave à une disposition des présentes conditions générales ou du Règlement BCF, BEAUTIFUL SPORTS peut résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec le Participant, sans remboursement, avec la possibilité de lui retirer l’accès à ses événements, à la Plateforme et à son contenu et de lui réclamer des dommages et intérêts appropriés en raison du préjudice subi en suite de cette violation.

Article 9 – Image Rights

10.1. Dans le cadre des événements de la BCF organisés par BEAUTIFUL SPORTS, le Participant, autorise l’Organisation à le ou la filmer ou à prendre des photographies le ou la représentant seule ou avec d’autres personnes en vue d’une utilisation interne ou à des fins publicitaires ou informatives, et notamment dans le cadre de la promotion des activités d’organisation et de promotion d’évènements sportifs de BEAUTIFUL SPORTS.  

Ainsi, BEAUTIFUL SPORTS est notamment autorisée à publier et à utiliser ces images sur son Site et sur tout autre support, en ce compris dans ses brochures de présentation ou sur les pages ouvertes par la BCF sur les réseaux sociaux.

10.2. Cette autorisation est donnée à titre gratuit pour le monde entier et pour une durée de 99 années  sans préjudice du droit du Participant de s’opposer à l’utilisation d’un cliché particulier pour un motif raisonnable. BEAUTIFUL SPORTS s’engage à ce que l’utilisation et la diffusion de l’image du Participant ne  porte pas atteinte à sa réputation ou à son honneur.

Article 10 – Intellectual Property

11.1. Tous les éléments intellectuels mis à disposition du Participant (syllabus,  (contenus textuels, articles, dossiers, représentations iconographiques, illustrations ou images originales, photos, tutoriels, vidéos, schémas, lay-out, etc.) sont susceptibles d’être protégés par les lois sur le droit d’auteur et le copyright, et demeurent la propriété exclusive de BEAUTIFUL SPORTS ou de ses partenaires.

No one is authorized to reproduce, exploit, redistribute, or use these elements in any way, even partially, regardless of the type (graphic, textual, audiovisual, sound, or software content).

10.2. Except with express derogation, the agreed price does not include any transfer of intellectual property rights in any capacity.

Article 11 – Liability and Claims

11.1. General provisions

11.1.1. BS is only bound by an obligation of means unless otherwise provided in these General Terms and Conditions of Sale. BS is only liable for its willful misconduct and gross negligence.

Sauf en cas de dol, la responsabilité de BEAUTIFUL SPORTS est en toutes hypothèses limitée au remboursement du prix des services payés par le Participant à BEAUTIFUL SPORTS. 

11.2. Sports Accidents

12.2.1. BEAUTIFUL SPORTS dispose d’une assurance de responsabilité civile extracontractuelle relative aux « accidents sportifs » qui couvrent l’entièreté des activités de BEAUTIFUL SPORTS. En cas d’accident, le Participant a l’obligation de suivre la procédure mise en place par la BCF. Cette procédure est disponible sur la Plateforme virtuelle et détaille avec précision la manière dont les factures de soins de santé sont prises en charge ou non. 

11.2.2. The Participant acknowledges that BS is not liable for any direct or indirect damages caused by the services provided or resulting from a sports accident occurring during an activity organized by BS, such as loss of business or clientele, increased overhead costs, damage to reputation, etc.

11.3. IT System

11.3.1. In the online sales process, BS’s liability shall never be engaged due to failures by the internet service provider or the Site’s host, or for damage resulting from risks associated with using the Internet, such as data loss, hacking, computer viruses, service interruptions, or other involuntary issues beyond BS’s control.

11.3.2. BS reserves the right at any time to suspend access to the Site, its content, and services for maintenance or updates, without owing any compensation to the Participant.

Article 12 – Force Majeure

13.1. BEAUTIFUL SPORTS ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux parties, rendant impossible ou considérablement plus onéreuse, l’exécution des obligations de BEAUTIFUL SPORTS. Constituent notamment des cas de force majeure : les interdictions liées à une crise sanitaire les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de BEAUTIFUL SPORTS ou celle de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, les actes de terrorisme, les tempêtes, le fait du prince, des conditions météorologiques rendant impossible ou dangereuse l’organisation d’une course cycliste dans des conditions de sécurité raisonnables, l’impossibilité d’emprunter une partie du parcours lorsque cette impossibilité n’est pas imputable à BEAUTIFUL SPORTS et qu’il n’est pas possible ou qu’il serait trop onéreux de modifier le parcours de manière raisonnable. 

13.2. Impossibilité d’organisation de l’évènement. Si le cas de force majeure entraîne l’impossibilité d’organiser l’évènement, le Participant ne pourra pas réclamer à BEAUTIFUL SPORTS ni le remboursement du prix payé pour participer à l’évènement ni une réduction de la cotisation annuelle d’admission à la BCF, ni une quelconque indemnisation.  Toutefois, BEAUTIFUL SPORTS se réserve le droit mais ne s’oblige en aucun cas à reprogrammer l’évènement si date de l’évènement peut être modifiée de manière raisonnable sans être considérablement plus onéreuse pour BEAUTIFUL SPORTS. 

Article 13 – Change of Location, Date, or Complete or Partial Cancellation

13.2. If BS decides not to hold certain events for any reason other than force majeure, only the reimbursement of payments already made shall be due to the Participant, with no right to claim damages or any further compensation (for potential losses or otherwise).

Article 14 – Protection of Personal Data

The protection of the Buyer's personal data is governed by a separate Privacy Policy available on the Site.

Article 15 – Severability

The potential nullity or unenforceability of any clause of these general terms and conditions shall not affect the validity of the remaining provisions. Failure by the Seller to invoke any provision of these terms shall not be construed as a waiver of the right to enforce it subsequently.

Article 16 – Governing Law and Jurisdiction

16.1. Belgian law shall exclusively apply.

16.2. Any dispute arising from or related to this agreement that cannot be resolved amicably shall fall under the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Brussels.